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Eric Toussaint

11 questions / 11 réponses sur la dette publique et les impôts.

Communication au congrès statutaire du syndicat UNAFISCO (Brésil) tenu à Brasilia du 28 novembre au 4 décembre 2004. UNAFISCO est le principal syndicat des contrôleurs fiscaux de la recette fédérale du Brésil.


par Eric Toussaint

4 décembre 2004

En quoi la question de la dette publique intérieure et extérieure concerne-t-elle un syndicat des contrôleurs/percepteurs des impôts ? En quoi concerne-t-elle tous les citoyens qui vivent d’un salaire et qui paient des impôts sur le revenu et la consommation ?

1) A quoi servent les emprunts publics ?

Un Etat comme le Brésil emprunte aujourd’hui de l’argent uniquement pour rembourser.

a) L’emprunt ne sert pas à créer des emplois, à améliorer l’éducation ou la culture, à améliorer le système de santé, à protéger l’environnement, etc.
b) L’emprunt sert seulement à refinancer les anciennes dettes contractées par les gouvernements antérieurs.
c) Les nouveaux emprunts sont inférieurs aux remboursements, c’est-à-dire qu’ils ne suffisent pas à payer le service de la dette. Donc le gouvernement prélève une partie des recettes fiscales pour rembourser la dette.

2) A qui les pouvoirs publics brésiliens empruntent-ils ?

Aux banques installées au Brésil et aux marchés financiers, c’est-à-dire à la classe capitaliste soit brésilienne, soit étrangère.

3) A qui les pouvoirs publics brésiliens remboursent-ils les emprunts ?

Aux mêmes.

4) Avec quel argent les pouvoirs publics brésiliens remboursent-ils la dette ?

a) avec de nouveaux emprunts ;
b) avec les recettes fiscales prélevées grâce à l’impôt et aux taxes.

5) D’où proviennent principalement les recettes fiscales ?

Elles proviennent principalement des salariés et des petits producteurs qui contribuent beaucoup plus à l’impôt que les capitalistes. Au Brésil, alors que les salariés ne représentent que 27% du revenu national, ils contribuent à hauteur de 55% aux recettes provenant de l’impôt sur le revenu.

6) Que signifie le mécanisme d’emprunt public tel qu’il fonctionne aujourd’hui ?

Il s’agit d’un mécanisme de transfert de pouvoir d’achat des travailleurs actifs ou retraités, salariés ou petits producteurs, vers les détenteurs de capitaux. Autrement dit, il s’agit d’un mécanisme de transfert du TRAVAIL vers le CAPITAL national et international.

7) Reposons la question de départ. En quoi le problème de la dette publique interne et externe intéresse-t-il un syndicat comme UNAFISCO ?

Le remboursement de la dette dans le contexte actuel représente une perte, un gaspillage des revenus des pouvoirs publics. Pourquoi ? Parce que les recettes fiscales ne servent pas les intérêts de la Nation. Elles sont détournées au profit des créanciers nationaux ou étrangers.
En tant qu’agents du fisc, vous êtes amenés à assurer les recettes fiscales... C’est ce que vous faites. Mais, bien sûr, vous vous posez la question : « à quoi sert l’argent que nous contribuons à récolter ? ». La réponse est scandaleuse, elle décrit une situation inacceptable : une grande partie des recettes collectées est utilisée à augmenter le revenu de la minorité la plus riche de la société ou les créanciers étrangers.
Les capitalistes non seulement contribuent très peu à l’impôt mais en plus, ils tirent profit de l’endettement de leur pays.
L’impôt est détourné de sa fonction redistributive.
L’Etat fait les choses à l’envers : au lieu de demander à ceux qui sont les plus fortunés de payer des impôts proportionnels à leurs revenus et à leur patrimoine afin de mener une politique sociale favorable aux plus démunis, il fait exactement le contraire.

Autres questions, autres éléments d’analyse

8) Est-il vrai que le problème fondamental d’un pays en développement soit une insuffisance structurelle d’épargne ?

Non. Le véritable problème c’est que l’épargne potentielle n’est pas investie dans le « développement » du pays.
Pour les capitalistes brésiliens, il est plus rentable de prêter de l’argent aux pouvoirs publics que d’investir dans la production. C’est notamment le cas quand les taux d’intérêt sont élevés.
Il est aussi intéressant pour eux de placer les capitaux accumulés dans une banque du Nord... Ensuite, le capitaliste emprunte à cette banque ou à une autre et reprête cet argent à l’Etat ou l’investit dans la production mais sous la forme d’un capital emprunté... En cas de crise, le capitaliste peut prétendre qu’il est incapable de rembourser ses dettes ; il demande alors à l’Etat de prendre en charge celles-ci.
En résumé, le problème principal n’est pas l’insuffisance structurelle d’épargne. Les capitaux existent mais une grande partie d’entre eux ne s’investissent pas dans la production.

9) Que penser de la réforme des pensions qui la privatise partiellement ?

Le fait de favoriser un système de pension complémentaire par capitalisation peut avoir de nombreux effets pervers. Je ne vais mentionner que celui lié à la dette : une partie de l’épargne des travailleurs qui est destinée à garantir un complément de pension, est investie en titres de la dette publique.

10) Comment sortir du cercle vicieux de l’endettement public ?

1) Une grande partie de la dette est odieuse.
2) La dette a une nouvelle fois explosé pendant la dernière période de la dictature quand les taux d’intérêt ont fortement augmenté. Cela s’appelle un changement fondamental de circonstances.
3) La dette récente qui a été contractée est également en cause : d’une part, elle sert à tenter de rembourser les anciennes dettes odieuses ; d’autre part, elle sert à mener une politique globalement contraire aux intérêts de la Nation.
4) Enfin, la dette a été remboursée plusieurs fois.

Toute alternative devra comprendre parmi les mesures prioritaires une solution radicale à la dette.
Le paiement de la dette n’est pas inéluctable. Les accords avec le FMI et la Banque mondiale ne sont pas obligatoires.
Il est nécessaire de réaliser un audit de la dette, rompre les accords avec le FMI et suspendre le paiement de la dette publique. Il faut également rechercher activement la réalisation d’un front avec les autres pays endettés à commencer par l’Argentine, l’Uruguay, le Venezuela... Il s’agit d’imposer aux créanciers un rapport de force afin d’arriver à une solution qui aille à la racine du problème, une solution radicale.

11) Annuler la dette, est-ce suffisant ?

Non. L’annulation de la dette constitue une condition nécessaire MAIS pas suffisante.
Il faut mettre en œuvre un ensemble cohérent de politiques aux niveaux des impôts (avec une fonction redistributrice de revenus), du commerce international, etc.
Pour qu’une annulation de dette soit utile au développement humain, il est évidemment nécessaire que les sommes destinées jusque là au paiement de la dette soient utilisées en faveur de la satisfaction des droits humains fondamentaux. Cela implique qu’une partie à déterminer démocratiquement doit être versée dans un fonds de développement contrôlé de manière directe et active par les populations locales. Le critère prioritaire doit être la participation des citoyens à la détermination des priorités, à l’élaboration et au choix des projets permettant de se conformer à ces priorités, au contrôle populaire de l’utilisation des moyens financiers et humains mis en œuvre...
Une fois ce premier pas franchi en matière d’annulation de dette, il est donc indispensable de substituer à l’économie d’endettement public un modèle de développement socialement juste et écologiquement soutenable qui utilise des ressources non génératrices de nouvelles dettes.
J’ai développé à ce propos une série de propositions cohérentes dans le livre La Finance contre les Peuples. La Bourse ou la Vie (2004) [1].

Eric Toussaint, historien et politologue, préside le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM www.cadtm.org) en Belgique.

notes:

[1Coédition CADTM / Syllepse / Cetim, Liège-Paris-Genève, 2004. Plus d’infos sur le livre : www.cadtm.org/texte.php3 ?id_article=549


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