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CADTM

L’Equateur à la croisée des chemins


par CADTM

18 mars 2007

Ce travail collectif a été réalisé par le CADTM en Juillet 2007, à la demande de AFRODAD. Les auteurs sont Benoît Bouchat, Virginie de Romanet, Stéphanie Jacquemont, Cécile Lamarque et Éric Toussaint.

Comité de lecture : Myriam Bourgy, Damien Millet et Renaud Vivien.

Traduction en espagnol par Claudio Guthmann, Víctor Isidro, Juan Antonio Julián, Griselda Piñero, Raúl Quiroz et Lucie Viteri.

Traduction en anglais par Elizabeth Anne, Vicki Briault, Judith Harris et Christine Pagnoulle.

Table des matières

Chapitre 1 : La dette illégitime de l’Equateur

- A. Criminalité financière et économique face au développement
- B. Gouvernement de Rafael Correa : Une politique souveraine face à la dette
- C. La doctrine de la dette illégitime

  • 1.La dette odieuse
  • 2.La dette illégitime

- D. L’origine des dettes de l’Equateur

  • 1.Le processus d’endettement de l’Equateur
  • 2.L’illégitimité des dettes et des paiements en Équateur

Chapitre 2 : Questions juridiques et institutionnelles relatives à la dette illégitime

- A. Le contexte
- B. Une dette équatorienne illégitime
- C. Des dispositions légales non respectées
- D. Des cas emblématiques

  • 1.Prêts odieux à la dictature
  • 2.Prêts inappropriés
  • 3.Conditions inacceptables
  • 4.Conditions violant le droit interne

Chapitre 3 : Information et statistiques en Équateur

- A. Créances et créanciers

  • 1.Prêts accordés par d’autres États
  • 2.Prêts accordés par des organismes privés de crédit
  • 3.Prêts accordés par des organismes multilatéraux de crédit

- B. Objectifs et résultats

Chapitre 4 : Impacts socio-économique de la dette

- A. Un endettement insoutenable soutenu par les créanciers
- B. Une politique économique dictée par les créanciers
- C. Conséquences économiques et sociales

  • 1.L’augmentation de la pauvreté, des inégalités, et la détérioration des conditions de vie
  • 2.L’émigration massive
  • 3.Destruction de l’environnement
  • 4.Le non respect des engagements

Chapitre 5 : La renégociation de la dette

- A. Les moratoires : des occasions manquées
- B. Échanges et réechelonnements

  • 1.le Plan Brady
  • 2.Les Bons Global
  • 3.La restructuration de la dette bilatérale auprès du Club de Paris

- C. Annulations des dettes

  • 1.L’initiative PPTE et l’Equateur
  • 2.La décision du gouvernement norvégien en octobre 2006 : une reconnaissance inédite de la responsabilité d’un Etat créancier dans ses “mauvais prêts” (bad lendings)

Chapitre 6 : Conclusions et recommandations

- A. L’identification de la dette illégitime de l’Equateur comme prélude à une politique souveraine
- B. Le droit des pouvoirs publics de déterminer l’illégitimité de la dette
- C. Banque mondiale et FMI : juridiquement responsables !
- D. Actions des créanciers du Nord
- E. Actions des Nations Unies
- F. Alternatives portées par des mouvements sociaux et certains gouvernements latino-américains contre la dette


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