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Hugo Ruiz Diaz Balbuena

L’audit citoyen de la dette : un instrument de démocratisation des relations économiques et de contrôle démocratique des actes des gouvernements


par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

5 décembre 2005

La dette externe est l’un des problèmes politiques internationaux les plus importants de nos jours : elle est le reflet des relations économiques et commerciales qui ont poussé les PVD dans une spirale dont on ne voit pas de solution de fond dans l’ordre juridico-politique international dominant.

L’ampleur du problème de la dette en rapport au développement est telle que dans le contexte du Nouvel Ordre Economique International (1974), l’annulation des dettes ainsi qu’une profonde réforme du système financier international avaient été posé.

La dette et l’action des institutions financières internationales étant un obstacle substantiel, d’une part, c’est les populations des PVD qui en subissent les conséquences : privatisations des services de santé, de l’éducation, de l’eau, gaz, l’élimination de subsides publiques pour les produits de base, etc. D’autre part, la dette et les politiques « recommandées » par les IFIs, permettent l’appropriation illicite des biens publics, la libéralisation forcée du commerce international, la libéralisation des investissements favorisant largement les sociétés transnationales, le démantèlement des services publics, etc.

Selon une thèse très répandue par les tenants de la mondialisation néolibérale, les pays en développement doivent rembourser leur dette extérieure, quelle que soit son origine et les conditions de leur remboursement. Sur ce point, à juste titre, au sein de la Commission de Droit international de l’ONU (CDI) a été affirmé :

On ne peut attendre d’un Etat qu’il ferme ses écoles, ses universités et ses tribunaux, qu’il supprime les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent afin de rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un Etat, de la même façon que d’un individu.... » .

Cela implique qu’avant même de rembourser la dette externe, les gouvernements et les citoyens ont le droit de s’interroger sur ses origines, sur les modalités des emprunts, sur le montant contracté, sur les conditions légales de la dette externe, sur la légitimité ou l’illégitimité de la dette. Mais surtout sur les effets sociaux et environnementaux provoqués par le remboursement et par les politiques mises en place suite aux conditionnalités imposées par les créanciers en relation à la jouissance effective des droits humains.
La revendication d’un audit de la dette extérieure publique des pays dits en développement est devenue une revendication essentielle des mouvements sociaux. Il s’agit en effet à la fois d’un outil juridique qui peut se révéler très efficace pour pointer les différentes responsabilités dans la situation d’endettement actuel et d’un levier puissant afin de parvenir à une véritable annulation de la dette...

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